Le responsable de traitement est :
| Données | Pourquoi (finalité) | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : nom, prénom, email, téléphone, mot de passe (chiffré) | Créer et gérer votre compte, vous contacter au sujet de vos locations | Exécution du contrat |
| Vérification d'identité : statut de vérification, date d'expiration et pays d'émission du permis, résultat du contrôle de vivacité (selfie) | Vérifier que vous êtes titulaire d'un permis valide avant la première location — exigence de notre assureur | Exécution du contrat / obligation contractuelle d'assurance |
| Réservations et locations : véhicule, créneaux, kilométrage, niveau de batterie, photos d'état des lieux que vous prenez | Fournir le service, facturer au juste prix, gérer les litiges (dommages) | Exécution du contrat |
| Position du véhicule : position GPS du véhicule loué, pendant la location et au retour en station | Vérifier le retour en station, sécuriser la flotte, retrouver un véhicule volé | Exécution du contrat / intérêt légitime (protection de la flotte) |
| Position de votre téléphone : uniquement si vous l'autorisez, au moment de la clôture | Aide indicative au support en cas de litige de restitution | Consentement (refusable, sans impact sur le service) |
| Paiements : historique des transactions, identifiant client Stripe | Encaisser les locations, préautoriser la caution, établir les factures | Exécution du contrat / obligation légale (comptabilité) |
| Journal de commandes : chaque déverrouillage/verrouillage (date, véhicule, résultat) | Sécurité (anti-fraude, anti-vol), traçabilité en cas d'incident ou de litige | Intérêt légitime (sécurité du service) |
Uniquement notre équipe (accès restreint et journalisé) et nos sous-traitants techniques, chacun pour sa seule mission :
| Prestataire | Mission | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase (sur AWS) | Hébergement de la base de données et des services applicatifs | Union européenne (Paris, France) — vos données ne quittent pas l'UE |
| Stripe | Paiements, préautorisation de caution | UE / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| [Prestataire de vérification d'identité — à désigner] | Vérification du permis et contrôle de vivacité | [à compléter] |
| Google Maps | Affichage de la carte des stations dans l'application | UE / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| [Opérateur télématique — Geotab, à confirmer] | Boîtiers connectés des véhicules (verrouillage, batterie, position) | [à compléter] |
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige (réquisition judiciaire), et à notre assureur en cas de sinistre.
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que votre compte est actif, puis 3 ans après le dernier contact |
| Statut de vérification d'identité | Tant que votre compte est actif |
| Locations, factures, paiements | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Photos d'état des lieux | 12 mois après la location (ou jusqu'à résolution d'un litige en cours) |
| Position du véhicule | Position courante uniquement — pas d'historique conservé au-delà de la location |
| Journal de commandes (sécurité) | 3 ans |
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, et du droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur celui-ci).
Pour les exercer : écrivez-nous à direction@lautoannou.com depuis l'adresse email de votre compte. Nous répondons sous un mois maximum.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
Le service est réservé aux personnes majeures titulaires d'un permis de conduire valide.
Toute modification substantielle vous sera notifiée dans l'application avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours consultable à cette adresse et dans l'application (Compte → Confidentialité).